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ATPP Lleal ATPP Lleal Atpp Lleal atpp@atpplleal.com

AVIS LÉGAL

1. DONNÉES DE L’ENTREPRISE

Selon l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de l’Information et du Commerce électronique, les renseignements désignant l’entreprise sont exposés ci-dessous:

TITULAIRE: APLICACIONES TECNICAS PROCESOS PRODUCTIVOS, S.L. (ci-après dénommée ATPP Lleal®) Inscrite sur le Registre du Commerce de Barcelone Tomo (Tome) 40562, Folio 58, Hoja (page) B367361. NIF B-64889587.

ADRESSE: C. Palautordera, 36 - Polígono Industrial Can Prat - 08450 Llinars del Vallès - Barcelone - Espagne.

TÉLÉPHONE: +34 933 396 203

E-MAIL: atpp@atpplleal.com

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Tout accès à ce site Web ou toute utilisation, quelle qu’en soit la nature, implique l’acceptation de toutes et de chacune des conditions générales d’utilisation ici présentées et de celles adoptées, unilatéralement et à n’importe quel moment, par ATPP Lleal®. Par conséquent, il sera de la responsabilité de tout visiteur ou de tout usager d’avoir lu attentivement les conditions générales d’utilisation en vigueur à chaque fois qu’ils accèdent au site Web.

L’utilisation de services déterminés impliquera de même l’acceptation, sans réserve, des normes particulières ou instructions que pourrait établir ATPP Lleal®, à n’importe quel moment. Ces normes pourront spécifier, substituer ou compléter les conditions générales ici présentées.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

Les usagers pourront utiliser les contenus et services offerts par ATPP Lleal® conformément à ses Conditions Générales et selon les lois en vigueur. Ils assumeront les responsabilités qui leur incombent pour toutes conduites ou activités qui pourraient être illicites ou préjudiciables pour les droits de tiers ou pourraient porter préjudice, ou empêcher ou limiter l’utilisation de ce web Site à d’autres usagers.

En particulier, et à titre indicatif et non limitatif, les usagers s’engagent à ne pas transmettre ou diffuser par le biais de www.atpplleal.com des messages, images, photographies, software, données ou contenus:

· Qui, quelle qu’en soit la manière, vont à l’encontre ou portent atteinte aux droits fondamentaux reconnus par l’Ordre juridique.

· Qui peuvent induire, inciter ou promouvoir des actions délictuelles, dénigrantes, diffamatoires, infamantes, violentes, discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion ou l’idéologie ou, en général, qu’elles soient contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre publique.

· Qui soient faux, ambiguës, inexactes, exagérés, obscènes ou inopportuns.

· Qui se trouvent protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sauf en cas d’autorisation préalable et suffisante de son titulaire légitime.

· Qui peuvent blesser ou porter atteinte au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle, à l’image propre de tierces personnes ou qui enfreignent les normes sur le secret ou la confidentialité des communications.

· Qui constituent de la publicité illicite, mensongère ou déloyale.

· Qui peuvent contenir des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes temporelles ou tout autre matériel qui pourrait endommager ou altérer le fonctionnement des équipements ou systèmes informatiques.

Les usagers répondront de toutes les sortes de dommages et préjudices dont ATPP Lleal® pourrait souffrir, directement ou indirectement, comme conséquences du non-respect des normes en vigueur ou de toute autre obligation venant des conditions générales d’utilisation de ce site Web.

ATPP Lleal® se réservera le droit de dénier unilatéralement et à tout moment, l’accès au site Web à tout usager qui ne respecte pas les présentes Conditions générales d’utilisation, et ceci sans obligation de préavis ou de justification.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

4.1 Propriété industrielle

Les signes distinctifs, graphiques ou dénominatifs qui apparaissent dans ce site Web appartiennent à ATPP Lleal® ou à d’autres personnes physiques et juridiques qui possèdent le droit exclusif de les utiliser. Par conséquent, l’utilisation par des tierces personnes ne possédant pas l’autorisation correspondante, est interdite.

La présence éventuelle dans ce site de signes distinctifs dont la propriété est autre que celle mentionnée dans le paragraphe antérieur, se fera avec l’autorisation de ses propriétaires légitimes, en respectant toujours ses droits.

4.2 Noms de domaine

Dans le même esprit que dans le paragraphe antérieur, le nom de domaine www.atpplleal.com et tous les autres qui donnent accès directement à ce site sont la propriété exclusive d’ATPP Lleal® à moins que son utilisation ait été cédée par son titulaire légitime. L’utilisation indue de ces domaines dans le circuit économique suppose une infraction aux droits conférés par leur enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus par la Loi.

4.3 Droits d’auteur

4.3.1 Les contenus, les textes, les photographies, les designs, les logotypes, les images, les sons, les vidéos, les animations, les enregistrements, les programmes informatiques, les codes sources et en général toute création intellectuelle existante sur ce site, de même que le propre site dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle.

4.3.2 Sont exempts de cette protection tous fichiers ou programmes informatiques n’étant pas propriété de ATPP Lleal® et ceux d’accès gratuit (freeware) que l’usager peut télécharger à partir des différentes pages de ce site afin de rendre possible ou de faciliter l’accès à ceux-ci. Il s’agit, dans tous les cas, d’applications ayant un caractère public par volonté expresse de ses auteurs.

4.4 Usage personnel

L’usager est expressément autorisé par ATPP Lleal® à visualiser, imprimer, copier ou stockée dans son disque dur ou dans d’autres supports physiques, les créations intellectuelles protégées et tout autre contenu ou actif protégé ou non par un droit d’exclusivité, à condition qu’il s’effectue à des fins personnelles et privées, sans fins commerciales ou de distribution et sans modifier, altérer ou mélanger les contenus mentionnés. Cette faculté d’utilisation personnelle est reconnue à condition que les avertissements réalisés ici sur les droits d’auteur et de propriété industrielle soient respectés intégralement et ne suppose pas la concession de licence à l’usager.

Toute autre utilisation des créations intellectuelles ou contenus de ce site requiert l’autorisation expresse et par écrit d’ATPP Lleal®.

4.5 Réserve de droits

L’utilisation des contenus ou services de www.atpplleal.com n’implique ni ne suppose la concession de licence ni n’autorise aucun usage des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ni aucun autre droit.

L’usager de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice. ATPP Lleal® se réserve de toute manière l’exercice de tous les moyens ou actions légales pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. LIENS AVEC D’AUTRES SITES WEB

Sur ce site Web, l’usager pourra avoir accès à différents liens qui le conduiront à des pages web indépendantes de www.atpplleal.com, dans le but de faciliter et d’encourager l’accès à d’autres sources d’information sur Internet en relation avec l’activité de ATPP Lleal® ou de caractère général.

ATPP Lleal® n’est pas responsable des contenus auxquels on peut accéder par les liens mentionnés, ni des modifications qui y sont faites, ni de l’usage de ces sites, ni de leur disponibilité technique.

Cependant, ATPP Lleal® s’engage à rendre possible, afin d’éviter l’existence sur son site Web de liens aux contenus illégaux, qui engendrent des activités illicites, racistes ou xénophobes ou qui en général, portent atteinte:

Aux principes de liberté et dignité humaine ou qui portent atteinte aux valeurs et aux droits reconnus par la Constitution espagnole et par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Dans le cas où il est reconnu clairement que l’information d’un de ces liens est illicite, ATPP Lleal® s’engage à agir efficacement afin d’éliminer ou de rendre inutile ce lien.

En supposant que l’un des titulaires d’un site Web estime qu’un des liens établis à partir de www.atpplleal.com a porté atteinte à ses droits ou si cela suppose le moindre préjudice, il n’aura seulement qu’à le communiquer par courrier électronique ou par tout autre moyen. Le lien sera retiré immédiatement ou modifié de manière satisfaisante pour l’intéressé, sans démarches supplémentaires ou explications de sa part.

6. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Bien que le but d’ATPP Lleal® est d’offrir aux usagers du site Web l’information la plus complète, utile et actualisée possible, il ne garantit ni l’exactitude ni l’actualisation ni l’efficacité de ses contenus et services. Pour cela et de manière expresse, il écarte toute responsabilité pour les possibles dommages ou préjudices quelle qu’en soit l’importance que ses usagers pourraient subir en utilisant des données incomplètes, inexactes ou non actualisées. Il écarte également toute responsabilité pour la suspension, annulation ou la non opérativité des ses contenus ou services.

Les usagers doivent être conscients que, dans tous les cas, l’utilisation des contenus et services de ce site Web se fait à leurs risques et périls et sous leur unique et exclusive responsabilité. De ce fait, ATPP Lleal® NE garantit PAS:

· L’opérativité ou la disponibilité de ses contenus ou services. Cependant, quand il sera possible ou prévisible, les usagers seront avertis des possibles interruptions dans son fonctionnement.

· L’utilité, l’exactitude, l’actualisation ou l’infaillibilité de ses contenus ou services dans la prise de décision ou la réalisation de n’importe quelle activité en général. Les informations, aussi bien propres que de tiers, qui apparaissent sur ce site Web sont offertes «telles quelles», sans aucune garantie quant à l’exactitude et l’actualisation. Par conséquent, ATPP Lleal® n’est pas responsable des préjudices possibles que l’utilisation de celles-ci pourrait entraîner.

· La confidentialité et la sécurité de l’utilisation de ses services. Elle ne garantit pas non plus que des tiers non autorisés puissent avoir connaissance de l’accès, de l’utilisation que les usagers pourraient faire de ses contenus ou services. Par conséquent, ATPP Lleal® s’exclut de toute responsabilité en ce domaine.

· L’absence de virus ni tout autre élément nuisible introduit par des fournisseurs de contenus ou services ou par d’autres usagers ou tierces personnes. Ces introductions pourraient produire des altérations ou des problèmes de tout type dans les systèmes informatiques (software et hardware) des usagers ainsi que dans leurs documents électroniques et dans les fichiers stockés dans leurs systèmes informatiques.

· La légalité des contenus fournis sur la base de l’information offerte par des fournisseurs tiers, des collaborateurs ou des usagers. Cependant ATPP Lleal® s’engage à faire tout son possible pour éviter l’existence sur son site de contenus illicites et au cas où elle aurait connaissance effective de ces contenus, elle s’engage à les éliminer ou à en empêcher l’accès.

· Dans tous les cas, ATPP Lleal® remercie d’avance toute sorte de suggestions, rectifications ou commentaires qui contribuerait à éviter ou résoudre tout type d’incidence ou irrégularité le plus rapidement et efficacement possible

7. MODIFICATION ET FIN DE SERVICE

Bien qu’en principe la durée de ce site est indéterminée, ATPP Lleal® se réserve le droit de modifier, suspendre ou clore la prestation de ses services ou de ses contenus, totalement ou en partie, à tout moment et sans nécessité de préavis.

De même, ATPP Lleal® pourra modifier à tout moment les conditions d’utilisation de ce site Web.

8. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois espagnoles. Toute controverse concernant le site Web de www.atpplleal.com sera portée et instruite devant la juridiction espagnole.

N.B: Pour faire part d’une plainte, d’une suggestion ou d’un commentaire, la manière la plus simple et efficace est l’envoi d’un courrier électronique.